GUIDE TECHNIQUE RÉGLEMENTATION DES FRÉQUENCES
Déployer un réseau radio professionnel suppose, dans la plupart des cas, une assignation de fréquences délivrée par l'ARTCI. Voici quand elle s'impose et comment se déroule le dossier.
L'essentiel du sujet en trente secondes. Le détail, les étapes et les pièces du dossier suivent plus bas.
On n'achète pas une fréquence : on obtient de l'ARTCI le droit de l'exploiter, dans une zone, à une puissance et pour un usage donnés.
La fréquence libre est partagée et bridée. La fréquence licenciée vous est assignée : protégée des interférences, dimensionnée pour votre couverture, soumise à redevance.
Dès qu'une communication devient critique pour l'exploitation — portée, puissance, exclusivité —, l'autorisation ARTCI est quasi incontournable.
Plan de fréquences, sites, puissances : un dossier technique propre réduit fortement les allers-retours, donc les délais d'instruction.
Le spectre radioélectrique est une ressource publique et limitée. En Côte d'Ivoire, sa gestion revient à l'ARTCI — l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC.
Le spectre est un bien commun, limité et non extensible. L'exploiter suppose une autorisation, au même titre qu'une occupation du domaine public.
Si deux organisations émettent sur la même fréquence au même endroit, elles se rendent mutuellement inaudibles. L'assignation organise le partage.
Une fois assignée, votre fréquence est protégée. C'est précisément ce qui distingue un réseau professionnel d'un talkie-walkie grand public.
Exploiter des radios professionnelles sans l'autorisation requise expose à des sanctions et à la saisie du matériel. La conformité fait partie du projet — ce n'est pas une option qu'on ajoute après.
C'est la première décision, et elle conditionne tout le reste — le matériel, la portée, le budget. Les deux régimes coexistent, pour des besoins différents.
Des bandes ouvertes à tous, sans autorisation individuelle. Adaptées à un besoin ponctuel, de courte portée et non critique.
Une fréquence assignée à votre organisation par l'ARTCI, dimensionnée pour la couverture que vous devez réellement tenir.
Démarrer en fréquence libre « pour essayer », puis se heurter aux limites de portée et aux brouillages dès que l'activité monte. Mieux vaut poser la question dès le départ : de quel niveau de fiabilité avez-vous réellement besoin ?
Une demande d'assignation n'est pas un formulaire : c'est un dossier technique. Voici la démarche que nous appliquons, du premier cadrage jusqu'à la mise en service autorisée :
Zone à couvrir, nombre d'utilisateurs, usage réel (phonie, données, sécurité) et contraintes de terrain. C'est ce qui détermine le régime de fréquences applicable.
Choix de la bande, des sites d'émission, des puissances et du plan de fréquences adapté à la couverture visée. C'est la pièce maîtresse du dossier.
Volet administratif de l'entreprise et volet technique : descriptif des équipements, localisation des sites et caractéristiques d'émission.
Dépôt auprès de l'ARTCI, réponses aux demandes de précision et coordination des fréquences disponibles sur la zone concernée.
Autorisation délivrée à votre organisation, puis programmation des terminaux sur les fréquences assignées et exploitation conforme.
Les pièces exactes sont fixées par l'ARTCI et varient selon l'usage. Un dossier d'entreprise s'articule toujours autour de ces trois volets.
Les pièces qui établissent l'identité et la capacité juridique de l'entreprise demandeuse.
Le cœur du dossier — celui qui conditionne l'instruction et, en pratique, les délais.
Ce que vous ferez réellement du réseau, une fois les fréquences assignées.
Le volet technique. Un plan de fréquences incohérent ou un descriptif d'équipements inexact renvoie le dossier en instruction. Nous le constituons et le suivons pour votre compte — mais l'autorisation est délivrée à votre organisation, qui en reste titulaire.
Deux natures de coûts coexistent, et un seul facteur commande vraiment les délais : la qualité du dossier déposé.
D'éventuels frais accompagnent le traitement de la demande. Ils sont fixés par l'ARTCI et dépendent de la nature du réseau.
Tant que l'autorisation reste active, une redevance annuelle est due. Son montant varie selon la bande, la zone et le nombre de fréquences.
Un dossier incomplet repart en instruction ; un dossier propre avance. C'est pourquoi nous investissons le temps en amont, pas après le dépôt.
Pas de chiffre avant l'étude. Les montants et les délais sont fixés par l'ARTCI et dépendent de votre configuration. Un budget annoncé sans cadrage est un chiffre commercial, pas une donnée technique : nous vous communiquons une estimation une fois le besoin cadré.
Ils ne viennent presque jamais d'un manque de sérieux, mais d'un ordre de décision inversé.
Le matériel est commandé, puis on se demande sur quelle fréquence le faire fonctionner.
Posséder une radio ne donne aucun droit sur une fréquence : ce sont deux choses distinctes.
C'est la première cause d'allongement des délais d'instruction.
Pour un usage grand public de très courte portée sur bande libre, non. Mais dès qu'on parle de portée, de puissance et de fiabilité d'exploitation — le cas d'une entreprise — une assignation ARTCI devient nécessaire.
L'entreprise utilisatrice. En tant qu'intégrateur agréé Motorola Solutions, nous montons et suivons le dossier pour votre compte, mais l'autorisation est délivrée à votre organisation, qui en assume l'exploitation.
Non : une autorisation est nationale. Un réseau exploité en Côte d'Ivoire relève de l'ARTCI, quelles que soient les autorisations détenues dans d'autres pays.
Oui : du cadrage du besoin au plan de fréquences, de la constitution du dossier au suivi de l'instruction jusqu'à l'assignation, puis la programmation des terminaux. Vous restez titulaire ; nous portons la partie technique.
Ce guide a une visée pédagogique : il explique la logique générale de l'assignation de fréquences pour une entreprise en Côte d'Ivoire. Il ne se substitue pas aux textes et procédures officiels de l'ARTCI, seule autorité compétente, ni à l'étude propre à votre projet.
Décrivez-nous votre site et votre usage. Nous déterminons le régime de fréquences applicable, réalisons l'étude de couverture et prenons en charge le dossier ARTCI jusqu'à l'autorisation.
Carrefour Garage, Ilot 69
Cocody Riviera Anono, Abidjan