Obtenir une autorisation de fréquences.
Déployer un réseau radio professionnel en Côte d'Ivoire suppose, dans la plupart des cas, une assignation de fréquences délivrée par l'AIGF. Voici quand elle s'impose et comment se déroule le dossier.
Quatre points à retenir avant de déployer.
On n'achète pas une fréquence : on obtient de l'AIGF le droit de l'exploiter, dans une zone, à une puissance et pour un usage donnés.
La fréquence libre est partagée et bridée. La fréquence licenciée vous est assignée, protégée des interférences et soumise à redevance.
Dès qu'une communication devient critique pour l'exploitation, l'autorisation AIGF est quasi incontournable.
Plan de fréquences, sites, puissances : un dossier technique propre réduit les allers-retours, donc les délais.
Pourquoi une autorisation ? Le spectre est une ressource publique et limitée, gérée en Côte d'Ivoire par l'AIGF, l'Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques. Deux organisations qui émettent sur la même fréquence au même endroit se rendent mutuellement inaudibles : l'assignation organise le partage et protège votre fréquence.
Conformité : exploiter des radios professionnelles sans l'autorisation requise expose à des sanctions. La conformité fait partie du projet dès le départ.
L'AIGF, l'autorité des fréquences.
Qui est l'AIGF ? L'Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques est l'établissement public chargé de planifier, d'attribuer et de contrôler le spectre radioélectrique en Côte d'Ivoire. Elle a été créée par l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012.
Elle délivre les autorisations d'utilisation de fréquences, notamment pour les réseaux radio privés.
Pour un événement ponctuel, elle délivre des licences limitées dans le temps.
Elle assure le contrôle technique et la certification des équipements radioélectriques.
Elle détecte, localise et fait cesser les brouillages qui perturbent les réseaux autorisés.
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
L'ARTCI régule les opérateurs de télécommunications et veille à la protection des données personnelles. Les fréquences de votre réseau radio privé relèvent de l'AIGF.
Un seul interlocuteur pour vous : nous montons le dossier et le suivons auprès de l'AIGF pour votre compte. L'autorisation est délivrée à votre organisation, qui en reste titulaire.
Fréquence libre ou fréquence licenciée ?
C'est la première décision, et elle conditionne le matériel, la portée et le budget.
Pour un besoin ponctuel et non critique
- Des bandes ouvertes, sans autorisation individuelle, dans le cadre fixé par l'AIGF.
- Puissance bridée, donc portée réduite.
- Aucune exclusivité ni recours en cas de brouillage.
Pour un réseau professionnel
- Une fréquence attribuée à votre seule organisation.
- Puissance et couverture dimensionnées par l'étude.
- Protection contre les interférences, contre une redevance annuelle.
Piège courant : démarrer en fréquence libre « pour essayer », puis se heurter aux limites de portée et aux brouillages dès que l'activité monte. Posez la question dès le départ : de quelle fiabilité avez-vous besoin ?
Comment se déroule le dossier.
Une demande d'assignation n'est pas un formulaire : c'est un dossier technique.
- 01Cadrage du besoin
Zone à couvrir, nombre d'utilisateurs, usage réel et contraintes de terrain : c'est ce qui détermine le régime applicable.
- 02Étude & plan de fréquences
Bande, sites d'émission, puissances et plan de fréquences adaptés à la couverture visée : la pièce maîtresse du dossier.
- 03Constitution du dossier
Volet administratif de l'entreprise et volet technique : équipements, sites, caractéristiques d'émission.
- 04Dépôt & instruction
Dépôt auprès de l'AIGF, réponses aux demandes de précision, coordination des fréquences disponibles sur la zone.
- 05Assignation & mise en service
Autorisation délivrée à votre organisation, puis programmation des terminaux sur les fréquences assignées.
Le dossier repose sur une étude, pas sur une estimation.
La demande d'assignation décrit les sites, les puissances et la zone à desservir. Ces éléments sortent de l'étude de couverture : modélisation de la propagation, puis mesures sur le terrain. Vous recevez la cartographie et le rapport, que vous conservez.
Ce que contient un dossier complet.
Les pièces exactes sont fixées par l'AIGF et varient selon l'usage. Un dossier d'entreprise s'articule autour de trois volets.
- Registre du commerce (RCCM)
- Compte contribuable (NCC)
- Demande formelle signée
- Justificatif d'activité
- Coordonnées du responsable technique
- Description du réseau visé
- Liste et références des équipements
- Localisation précise des sites
- Bandes et puissances souhaitées
- Plan de couverture et de fréquences
- Usage prévu (phonie, données)
- Nombre de terminaux
- Zone et horaires d'exploitation
- Contraintes de sécurité
- Exigences de continuité
Le volet technique est la première cause de retour en instruction. Nous constituons et suivons le dossier pour votre compte, mais l'autorisation est délivrée à votre organisation, qui en reste titulaire.
À quoi s'attendre.
D'éventuels frais accompagnent le traitement de la demande, selon la nature du réseau.
Son montant varie selon la bande, la zone et le nombre de fréquences.
Un dossier incomplet repart en instruction ; un dossier propre avance. Nous investissons le temps en amont.
Pas de chiffre avant l'étude : montants et délais sont fixés par l'AIGF et dépendent de votre configuration. Nous vous communiquons une estimation une fois le besoin cadré.
Trois erreurs que nous voyons régulièrement.
Elles viennent presque toujours d'un ordre de décision inversé.
Le matériel est commandé, puis on cherche sur quelle fréquence le faire fonctionner. On choisit d'abord la bande et l'usage, les terminaux ensuite.
Posséder une radio ne donne aucun droit sur une fréquence : « radio achetée » n'est pas « radio autorisée ».
Un plan de fréquences approximatif allonge l'instruction, et la redevance annuelle est souvent oubliée du budget.
Ce qu'on nous demande le plus souvent.
Qui délivre les autorisations de fréquences en Côte d'Ivoire ?
L'AIGF, l'Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques. Créée par l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012, elle planifie, attribue et contrôle le spectre, et délivre les autorisations d'utilisation de fréquences. L'ARTCI, elle, régule les opérateurs de télécommunications et veille à la protection des données personnelles.
Faut-il une autorisation pour de simples talkies-walkies ?
Pour un usage de très courte portée sur bande libre, en général non. Dès qu'il s'agit de portée, de puissance et de fiabilité d'exploitation, le cas d'une entreprise, une assignation AIGF devient nécessaire.
Qui est titulaire de l'autorisation ?
L'entreprise utilisatrice. En tant que partenaire agréé Motorola Solutions, nous montons et suivons le dossier pour votre compte, mais l'autorisation est délivrée à votre organisation.
Peut-on utiliser en Côte d'Ivoire un réseau autorisé ailleurs ?
Non : une autorisation est nationale. Un réseau exploité en Côte d'Ivoire relève de l'AIGF, quelles que soient les autorisations détenues ailleurs.
SIZEG AFRICA se charge-t-il de tout le dossier ?
Oui : cadrage, plan de fréquences, constitution du dossier, suivi de l'instruction jusqu'à l'assignation, puis programmation des terminaux. Vous restez titulaire ; nous portons la partie technique.
Ce guide a une visée pédagogique. Il ne se substitue pas aux textes et procédures officiels de l'AIGF, seule autorité compétente, ni à l'étude propre à votre projet.
Nous déterminons le régime et montons le dossier.
Décrivez votre site et votre usage : nous vous rappelons sous 24 h ouvrées et vous disons ce qui est nécessaire, et ce qui ne l'est pas.